Le projet, Foncier Innovant, en vigueur depuis 2021 a été épinglé pour une inégalité de traitement, puisque certains territoires français ne sont pas contrôlés.
Détecter les piscines non déclarées : oui, mais pas de partout !
Lancé en phase de test en 2021 puis généralisé en 2022, le procédé Foncier Innovant a pour but de déceler les piscines non déclarées. Comment ? En croisant les déclarations des propriétaires de bassins privés faites à l’administration fiscale avec les images satellites disponibles sur Géoportail. Le résultat ? 120 000 bassins* repérés pour une recette avoisinant les 50 millions d’euros en taxes foncières. Mais voilà, le 15 novembre dernier, Foncier Innovant a été épinglé par la Cour des comptes à propos d’un dysfonctionnement. En effet, alors que le procédé est censé englober toute la France, il ne se concentre que sur l’hexagone, délaissant la Corse et tout l’Outre-mer. Un manquement qui « affaiblit la portée du programme et constitue une inégalité de traitement des contribuables selon leur département de résidence à laquelle il doit être rapidement mis fin » déclare la Cour des comptes. Attention, selon la taille et le type de votre piscine, vous n’êtes pas toujours contraints d’effectuer une déclaration de travaux auprès de l’administration fiscale et dans certains cas, vous pouvez même être exonérés d’impôts !
* : Impôts.gouv.fr
