Louer sa piscine est une pratique qui suscite de plus en plus d'intérêt, notamment en période estivale. Mais est-ce vraiment autorisé par la loi ? On fait le point !
Location d’une piscine : que dit la loi ?
Bonne nouvelle, il est tout à fait possible de mettre en location sa piscine individuelle ! Selon le Code civil, l’espace de baignade est considéré comme une partie privative de votre propriété. Vous pouvez donc librement en disposer, y compris la louer, tant que cela ne crée pas de nuisances pour le voisinage. En outre, il y a des règles de sécurité à respecter : par exemple, il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels accidents. En revanche, il n’est pas nécessaire de contracter une assurance pour votre piscine. Ensuite, votre bassin doit présenter obligatoirement un dispositif de sécurité répondant aux normes européennes adéquates afin de faire profiter de votre piscine en toute sérénité. Que ce soit :
- Une alarme : conforme à la norme NF P 90 307-1.
- Une barrière : qu'elle soit souple ou rigide, répondant à la norme NF P 90 306.
- Une couverture de sécurité : en accord avec la norme NF P 90 308, cela peut être un modèle automatique ou à barres, un fond mobile ou même une bâche tendue au-dessus des margelles. Il est important de noter qu'une couverture à bulles ne compte pas comme un dispositif de sécurité.
- Ou un abri de piscine : quelle que soit sa hauteur à partir du moment qu’il respecte la norme NF P 90 309.
En revanche, ces dispositifs ne concernent pas les piscines hors-sol, gonflables ou démontables. Enfin, il conviendra de faire signer un bail civil – contrat à court terme accordant une grande liberté dans ses termes – entre le bailleur (vous) et les locataires de votre piscine afin d’encadrer légalement la transaction.
Quid de la fiscalité de la location de piscine ?
Plusieurs plateformes en ligne facilitent la mise en relation entre propriétaires de piscines et locataires potentiels. Elles offrent une visibilité accrue et simplifient le processus de location de sa piscine en prenant en charge les aspects administratifs et de paiement. Ces plateformes incluent souvent une assurance spécifique pour les locations temporaires. Sur le plan fiscal, les revenus tirés de la location de votre piscine doivent être déclarés sauf s’ils sont inférieurs à la somme de 760 € TTC par an. Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Mais attention à tout bien déclarer ! Il est donc recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux ou d'un conseiller pour bien comprendre vos obligations.
Source : SeLoger.com
