Quand doit-on déclarer une piscine aux impôts, que risque-t-on si un bassin n'est pas déclaré, comment déposer un permis de construire, quelles sont les piscines qu'on peut construire sans permis de construire, piscine et voisinage, doit-on informer le syndicat de copropriété pour l'installation d'un spa ou d'une mini-pisicne. Autant de question qui reviennent souvent dans la thématique de la fiscalité et des piscines ou de vos droits en matière d'installation de piscines et de spa. Vous trouverez dans ces articles un certain nombre de réponses liées à ces questions.

MOTS-CLÉS : Fiscalité piscine

23 articles

Une nouvelle agence Piscines de France s’installe sur le Bassin d’Arcachon

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29/04/2026

Une nouvelle agence Piscines de France s’installe sur le Bassin d’Arcachon

Une nouvelle agence Piscines de France sur le Bassin d’Arcachon. Piscines de France continue de se développer avec une nouvelle implantation en Gironde. À Andernos-les-Bains, l’entreprise Aqua Structures, dirigée par Jonathan Vitteaut, rejoint le rés

Taxe d'amenagement de piscine 2026; baisse de la taxe d'amenagement

Actualités et Reportages

17/02/2026

Taxe d’aménagement 2026 : bonne nouvelle pour les piscines et abris de jardin

Si vous avez un projet piscine en 2026, vous ne devez pas passer à côté de cette information : la taxe d’aménagement de piscine est en baisse ! Une annonce officielle qui concerne directement les piscines, les abris de jardin, mais aussi de nombreux

Une piscine de moins de 10m2 pour une fiscalité allégée

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09/09/2025

Taxe foncière sur les petites piscines : le formulaire à télécharger pour être exonéré

Construire une piscine de moins de 10 m² signifie que certaines taxes comme celle de l’aménagement ou liée à l’archéologie préventive ne s’appliquent pas. Pour autant, il existe tout de même des obligations déclaratives qui peuvent avoir une incidenc

Pourquoi êtes-vous imposé sur votre piscine ?

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11/07/2024

Pourquoi êtes-vous imposé sur votre piscine ?

Vous vous posez la question de savoir : « mais pourquoi donc ma piscine augmente-t-elle mon impôt ? » Taxe foncière et taxe d’habitation secondaire sont calculées d’après la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. Explications. Une histo

Des amis s'amusent dans une piscine louée

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20/05/2024

Est-ce légal de louer sa piscine ?

Louer sa piscine est une pratique qui suscite de plus en plus d'intérêt, notamment en période estivale. Mais est-ce vraiment autorisé par la loi ? On fait le point ! Location d’une piscine : que dit la loi ? Bonne nouvelle, il est tout à fait possibl

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21/11/2023

Piscines non-déclarées : un manquement a été repéré dans le procédé !

Le projet, Foncier Innovant, en vigueur depuis 2021 a été épinglé pour une inégalité de traitement, puisque certains territoires français ne sont pas contrôlés. Détecter les piscines non déclarées : oui, mais pas de partout ! Lancé en phase de test e

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09/10/2023

Comment faire pour régulariser sa piscine non déclarée ?

Depuis 2021, le projet Foncier Innovant a permis de repérer des milliers de piscines résidentielles « frauduleuses ». Vous avez reçu un courriel de régularisation ou vous désirez anticiper les sanctions ? On vous dit comment faire ! Régulariser sa si

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10/07/2023

Pour cet été, pensez à la location de piscine !

Vous ne possédez pas de bassin mais voulez éviter à tout prix les plages surpeuplées ou les piscines publiques ? Voici la solution ! Louer une piscine : une tendance avantageuse aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires. C’est lors de

Quelle imposition pour les abris de piscine ?

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14/03/2023

Dois-je payer des impôts si j’installe un abri pour ma piscine ?

Prolongement de la saison de baignade, économie d’énergie : les nombreux atouts des abris de piscines expliquent sans doute leur popularité. Mais quid de leur fiscalité et, par ricochet, des formalités administratives à accomplir en cas d’installatio

Doit-on payer des impôts sur les abris de jardin ?

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28/02/2023

Dois-je payer des impôts si j’installe un abri dans mon jardin ?

Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin ? Attention, selon ses dimensions, vous devrez peut-être payer une taxe d’aménagement. Explications. La taxe d’aménagement, c’est quoi ? Si on savait que les abris de piscine pouvaient être sujets à

Eviter des délais trop longs lors d'une demande de permis de construire piscine

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08/11/2022

Permis de construire pour piscine : Attention aux pièges !

Vous avez trouvé votre piscine et désirez commencer votre projet ! Parfait mais attention aux mauvaises surprises comme la proximité d’un monument historique, la topographie du terrain ou l’architecture des bâtiments environnements qui pourraient tra

Foncier Innovant, un système anti-fraude pour repérer les piscines non-déclarées

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31/08/2022

Piscines non-déclarées : le processus aérien de contrôle se généralise à tout l’Hexagone

Après une expérimentation réalisée sur quelques départements français, Foncier Innovant, le procédé anti-fraude des bassins non déclarés, s’étend désormais à toute la France. L’intelligence artificielle pour repérer les fraudes à la piscine. Halte au

Une piscine hors sol exonérée d'impôt locaux

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01/03/2022

Fiscalité et piscine : quels sont les bassins non assujettis aux impôts ?

Saviez-vous que vous pouviez installer une piscine sans payer de taxes foncières ou d’habitation par la suite ? Les impôts sur les piscines, ce n’est pas systématique. Si les métiers de la piscine recrutent, c’est que le secteur est en pleine expansi

Ne pas déclarer sa piscine peut coûter cher !

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13/11/2021

Quels risques encourt-on à ne pas déclarer sa piscine ?

Vous avez « oublié » de déclarer la construction de votre piscine à l’administration fiscale ou avez « légèrement » menti sur les dimensions de votre bassin ? Attention, les sanctions encourues peuvent être parfois très lourdes ! Ne pas déclarer sa p

L'entretien de la piscine éligible au crédit d'impôt

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08/01/2020

L’entretien des piscines désormais facturable comme service à la personne

Depuis une circulaire datant du 11 avril 2019, l’entretien des piscines est considéré comme un service à la personne pouvant être éligible au bénéfice du crédit d’impôts, mais sous certaines conditions uniquement. Explications. L’entretien d’une pisc

La construction d'une piscine demande des démarches fiscales et administratives

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28/03/2017

Connaître l’essentiel des mesures fiscales et administratives en matière de construction de piscine.

Lorsque l'on entame un projet piscine, on prend souvent en considération les dimensions techniques, esthétiques ou budgétaires, en délaissant souvent les mesures fiscales et administratives qui y sont associées. Rassurez-vous, rien de trop lourd quan

Construire sa piscine : On se décide maintenant !

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09/07/2015

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Même s’il est possible de se lancer dans son projet piscine à tout moment de l’année, une décision prise plusieurs mois avant les baignades permet de s’assurer des plongeons pour l’été suivant ! C’est le moment pour suivre le mode d’emploi d’une pisc

L’abécédaire de la piscine – Lettre T : Taxes, fiscalité

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30/12/2012

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Taxes et fiscalité : Une piscine est-elle imposable ? La piscine ne fait pas partie des éléments de train de vie : elle n’est donc pas imposable ! Mais elle est soumise à la taxe foncière d’une part et à la taxe d’habitation d’autre part. Comme toute

L’abécédaire de la piscine – Lettre F : Fiscalité, Taxes

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29/12/2012

L’abécédaire de la piscine – Lettre F : Fiscalité, Taxes

Fiscalité et Taxes : Une piscine est-elle imposable ? La piscine ne fait pas partie des éléments de train de vie : elle n’est donc pas imposable ! Mais elle est soumise à la taxe foncière d’une part et à la taxe d’habitation d’autre part. Comme toute

L’abécédaire de la piscine – Lettre A : Assurance

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28/12/2012

L’abécédaire de la piscine – Lettre A : Assurance

La souscription à une assurance lors de la construction d’une piscine engage la responsabilité des différents intervenants, propriétaires et entrepreneurs. Au travers des textes de lois qui la régissent, le futur propriétaire et les autres acteurs do

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26/01/2012

Déclarer sa piscine

Quelles sont les démarches à entreprendre avant de faire construire ma piscine ? L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d'une « Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non sou

Ma piscine va-t-elle modifier le montant de ma taxe foncière ?

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01/08/2011

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Ma piscine va-t-elle modifier le montant de ma taxe foncière ? Votre piscine entraînera une légère augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière, dès lors qu’elle est fixée au sol de telle façon qu’il soit

Déclarer une piscine ou des travaux en ligne, pour les pros et les particuliers

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19/01/2011

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Ce site, lancé en novembre 2010 par Sogelink, est le premier site pour les DICT (Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux) des particuliers et déclarants occasionnels SOGELINK. L'éditeur de DICT.fr, leader de l’échange dématérialisé des D