Taxe foncière sur les petites piscines : le formulaire à télécharger pour être exonéré

Construire une piscine de moins de 10 m² signifie que certaines taxes comme celle de l’aménagement ou liée à l’archéologie préventive ne s’appliquent pas. Pour autant, il existe tout de même des obligations déclaratives qui peuvent avoir une incidence sur la taxe foncière. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des petits bassins privés et où télécharger le formulaire nécessaire pour bénéficier d’une exonération temporaire.

Piscines de moins de 10 m² : une fiscalité allégée

Les petites piscines sont considérées pour beaucoup comme la solution idéale pour tous les jardins. D’un point de vue physique – leurs dimensions conviennent à tous les extérieurs, particulièrement ceux appartenant aux zones urbaines – mais pas que ! Les bassins d’une superficie inférieure à 10 m² bénéficient d’une dérogation prévue à l’article R421-2 du Code de l’urbanisme qui prévoit qu’aucune déclaration préalable ne soit exigée, sauf exceptions concernant les zones protégées comme les abords des monuments historiques ou les sites classés. En outre, ces mini-piscines sont exonérées d’impôts liés à la taxe d’aménagement ainsi qu’à la taxe d’archéologie préventive.

Des exonérations qui ne dispensent pas les propriétaires de petites piscines de déclarer fiscalement leurs bassins, quelle que soient leurs dimensions. Toutefois, pour ne pas payer de taxes foncières pendant deux ans (article 1383 du Code général des impôts), ils peuvent télécharger un formulaire CERFA (n°6650, modèle H1) le remplir et l’envoyer dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Attention : au-delà de cette période d’exonération, l’ajout d’une piscine, considérée comme une annexe, aussi petite soit-elle, entraînera de facto une hausse de la taxe foncière liée à une augmentation de la valeur cadastrale. En outre, des impôts comme la taxe d’habitation résiduelle ou la taxe sur les locaux vacants, sont également impactés par cette prise de valeur.