Piscine hors sol : 3 mois, et après ? Ce que les propriétaires doivent vraiment savoir

Vous avez installé une piscine hors sol cet été et vous aimeriez la garder dans le jardin pour l’année prochaine ? La durée pendant laquelle elle reste en place peut avoir son importance.

Le chiffre que l’on retrouve souvent est celui de 3 mois. Mais cela ne signifie pas qu’une piscine doit forcément disparaître du jardin au bout de trois mois. Le Code de l’urbanisme prévoit simplement une dispense de formalité pour les constructions installées pendant trois mois au maximum en raison de leur caractère temporaire. C’est l’article R.421-5 qui fixe cette durée.

Que se passe-t-il après 3 mois ?

Si la piscine reste installée plus longtemps, il faut alors regarder les règles qui s’appliquent à sa surface.

• Jusqu’à 10 m² : aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire dans le cas général. C’est prévu par l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme.

• Plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² : une déclaration préalable de travaux est nécessaire dans le cas général.

• Plus de 100 m² : un permis de construire est nécessaire dans le cas général.

Il y a toutefois une exception importante : dans certains secteurs protégés, une piscine jusqu’à 10 m² peut elle aussi être soumise à une déclaration préalable. Le PLU de la commune peut également prévoir des règles particulières.

Une piscine hors sol n'est donc pas automatiquement « sans formalité »

Le fait qu'elle soit hors sol ou démontable ne suffit pas, à lui seul, à déterminer les règles applicables. Ce qui compte notamment, c'est la durée pendant laquelle elle reste installée, sa surface et l'endroit où elle se trouve.

Une piscine montée pour quelques semaines puis retirée n'est donc pas dans la même situation qu'un bassin laissé en place toute l'année.

Et la dalle béton ?

C'est un autre point à regarder. Une piscine posée sur une dalle béton n'est pas automatiquement considérée comme illégale. En revanche, la dalle, une terrasse ou d'autres aménagements fixes peuvent eux-mêmes être soumis à des règles d'urbanisme.

Il faut donc distinguer le bassin des travaux réalisés autour de celui-ci. Une piscine peut être démontable, tout en étant installée sur un aménagement qui, lui, reste permanent.

Avant de laisser sa piscine toute l'année

La réponse est donc assez simple : il ne suffit pas de savoir si la piscine est hors sol.

Avant de la laisser dans le jardin, il faut regarder :

• sa surface ;

• la durée prévue d'installation ;

• les éventuels aménagements fixes ;

• les règles du PLU ;

• et si le terrain se trouve dans un secteur protégé.

En cas de doute, le plus sûr reste de demander confirmation au service urbanisme de la mairie.

Pour aller plus loin, nous avions déjà fait le point sur les principales mesures fiscales et administratives concernant les piscines : notre article consacré à la réglementation des piscines